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Vendredi 19 septembre 2008
Sans craindre de la désavouer,
François Fillon a demandé jeudi à sa ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie de revoir de fond en comble le décret instituant le fichier Edvige, évacuant les points les plus sensibles,
notamment sur les orientations sexuelles et sur les mineurs. Les associations réclament toujours l’abandon pur et simple du projet.Exit les "informations relatives" aux personnalités qui "exercent un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".
Autre modification majeure : Edvige nouvelle version ne pourra comprendre "aucune donnée touchant à l’orientation sexuelle ou à la santé des personnes" et ce "même à titre exceptionnel".
Concernant les mineurs, si la possibilité de collecter des informations sur ceux qui sont "susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique" est maintenue, elles seront effacées à leur majorité "sauf si un élément nouveau est intervenu". Ce "droit à l’oubli" est une revendication des anti-Edvige.
Le dernier désaveu
L’annonce du Premier ministre est intervenue au moment même où Mme Alliot-Marie se présentait devant les députés de la commission des Lois, qui avaient déjà souhaité mercredi soir une modification en profondeur du fichier, dans le sens annoncé par Matignon. Ce que la ministre n’a pu que confirmer.
M. Fillon lui a demandé de saisir dès vendredi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur ce nouveau décret qui remplacera celui du 27 juin 2008.
Les règles encadrant le fichier seront beaucoup plus strictes. Les données ne pourront être collectées que pour des personnes "dont l’activité individuelle ou collective" peut "porter atteinte à la sécurité publique" et pour celles "entretenant ou ayant entretenu des relations non fortuites avec elles".
Il visera également "des personnes travaillant dans des secteurs ou des domaines sensibles" et qui font à ce titre l’objet d’enquêtes administratives.
Mme Alliot-Marie a indiqué jeudi qu’un "répertoire administratif des personnalités pourra être tenu dans les préfectures", aux informations limitées.
La ministre était pressée de toutes parts de revoir sa copie, les critiques se multipliant, de l’opposition, des associations -qui revendiquent 200.000 pétitionnaires- mais également de la majorité et même du gouvernement, au nom de la défense des libertés publiques.
Le ministre de la Défense Hervé Morin s’en était le premier ému, suscitant un commentaire acerbe de sa collègue de l’Intérieur. Mais Michèle Alliot-Marie n’a pas non plus trouvé de réconfort du côté de l’Elysée.
Pour éteindre au plus vite l’incendie, le président Nicolas Sarkozy l’avait désavouée la semaine dernière exigeant "une solution dans les tout prochains jours" avec "une règle très simple : tout ce qui n’est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l’enlever".
Les députés s’en sont aussi mêlés, la commission des lois, comprenant des députés de droite et de gauche, formulant neuf recommandations qui de fait vidaient de sa substance le décret initial.
Alors que les opposants ont appelé à accentuer la mobilisation, notamment le 16 octobre pour la Sainte-Edwige, le dernier désaveu est donc venu de Matignon. François Fillon a reçu jeudi matin à sa ministre de l’Intérieur.
Le chef du gouvernement a également rappelé à l’ordre jeudi ses ministres sur le dossier délicat de la fiscalité écologique, , déplorant une cacophonie gouvernementale et affirmant depuis Rome que "rien n’est arbitré" en faveur de l’extension du bonus-malus à de nouvelles familles de produits.
Qu’est-ce que le fichier Edvige ?
Le fichier Edvige (pour "exploitation documentaire et valorisation de l’information générale"), institué par le décret paru le 1er juillet, permet une large collecte d’informations "à caractère personnel" sur toute personne "susceptible de porter atteinte à l’ordre public", dès 13 ans, ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux.
Pourraient être "évacués" du fichier les renseignements concernant l’orientation sexuelle et la santé des personnes. "L’opportunité" de ficher "les personnalités" est également "largement mise en cause".
Au contraire de l’ancien fichier des Renseignements généraux (RG) qu’il remplace, Edvige permet de recenser les mineurs dès leur âge de responsabilité pénale (13 ans) et centralise des données informatiques, là où les anciennes fiches RG étaient collectées au niveau départemental et sur papier.
Le 1er juillet est également paru un décret instituant un autre fichier, secret-défense celui-là, baptisé Cristina (pour "centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux") et mis à la disposition des services policiers antiterroristes.
L’opposition, gauche et Modem, les centrales syndicales, les organisations de défense des droits, ont réclamé le retrait d’un fichier symbole d’une "société du flicage", selon le leader de la CGT, Bernard Thibault.
Le bureau national du PS avait estimé que le "début de changement de pied du gouvernement ne répond pas du tout à ce qui est dénoncé" par les opposants à ce dispositif.
La présidente du Medef Laurence Parisot a demandé des "explications", exprimant des réserves entendues dans la majorité, également chez la secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme Rama Yade.
Mais les douze organisations du collectif "Non à Edvige" (LDH, CFDT, CGT, Aides…) ne désarment pas. "Nous continuons de demander très fermement le retrait pur et simple" du fichier, a assuré Hélène Franco, du Syndicat de la magistrature.
Une pétition en ligne a déjà recueilli 200.000 signatures pour l’abandon d’Edvige. Des recours en annulation d’Edvige et Cristina ont été déposés devant le Conseil d’Etat, qui doit rendre sa décision à la fin de l’année.
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