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Jeudi 28 août 2008
Pour financer le RSA, le
gouvernement envisage une taxation des revenus financiers.Si la décision était confirmée, elle consacrerait en creux l’échec du "paquet fiscal" des cadeaux aux plus riches.
"Pourquoi une taxe de plus", se demande le Medef.
L’idée de taxer les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active (RSA) est une "piste sérieuse", a déclaré mercredi le ministre du Budget, Eric Woerth, confirmant à demi-mot un article du journal Les Echos.
Le président Nicolas Sarkozy devrait en faire officiellement l’annonce lors d’un déplacement jeudi à Laval (Mayenne). "Il y a d’autres pistes", a toutefois prudemment ajouté Eric Woerth.
Selon Les Echos, le chef de l’Etat "a décidé de mettre à contribution les revenus de patrimoine (revenus fonciers…) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc.) via l’instauration d’un nouveau prélèvement de 1%".
"La recette de cette contribution additionnelle, qui s’ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2%, cotisation solidarité autonomie de 0,3%), et qui touchera les revenus perçus en 2009, serait proche de 1,4 milliard d’euros", ajoute le quotidien économique.
Financé par l’Etat et les départements et versé par les Caisses d’allocations familiales, le Revenu de solidarité active, système d’aide aux travailleurs les plus démunis, sera examiné en conseil des ministres le 3 septembre.
Son concepteur, le haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, espère une mise en place avant l’été 2009, alors que le projet tarde à venir.
Le RSA est appelé à remplacer le RMI (Revenu minimum d’insertion), l’API (Allocation de parent isolé) et les mécanismes d’intéressement temporaires à la reprise d’activité.
Le coût de la mesure, qui devrait bénéficier à trois à quatre millions de personnes, est évalué annuellement à 8,5 milliards d’euros (cinq milliards venant du RMI, un milliard de l’API, un milliard de l’intéressement). Manquait 1,5 milliards, qui pourraient être financés par la taxation des capitaux
L’idée de taxer les revenus du capital pour financer le RSA a été bien accueillie par le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande. "S’il doit y avoir des financements pour le RSA, qu’ils soient pris sur ceux qui ont le plus me paraît le légitime", a-t-il déclaré sur RTL.
En creux, cette taxation est l’aveu de l’échec du "paquet fiscal" accordé aux plus riches par Nicolas Sarkozy dès son arrivée. En encourageant une hypothétique consommation accrue des plus riches par ce coup de pouce, Nicolas Sarkozy a privé l’Etat de marges de manœuvre à l’heure de la menace de récession. Le voilà contraint, pour financer une politique sociale, de revenir en quelque sorte aux fondamentaux, et charger l’Etat de la redistribution.
Voix discordantes à l’UMP
L’idée ne fait pas l’unanimité au sein de l’UMP. Si pour l’un de ses porte-parole, Dominique Paillé, juge que "le prélèvement, s’il est confirmé, est un bon moyen d’exprimer cette solidarité pour financer un projet qui est souhaité sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, par toute la classe politique et donc par l’ensemble de la population", le député UMP Hervé Mariton renvoie en revanche à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy : "Moi, j’ai été élu pas pour créer des impôts nouveaux. J’ai été élu avec entre autres un engagement clair de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Quand un train nous paraît mal parti, il faut le dire. Le train du RSA, c’est une bonne idée de l’afficher, mais le faire partir dans de telles conditions, je trouve que ça n’est pas convenable".
Le Medef hostile
La présidente du Medef Laurence Parisot s’est interrogée mercredi sur l’opportunité d’une taxe "en plus" pour financer la "bonne idée" du Revenu de solidarité active (RSA), après les révélations d’une probable taxe de 1% sur les revenus du capital.
"Le RSA, nous y avons toujours été favorable", a-t-elle souligné avant d’interroger : "Pour financer une bonne idée, pourquoi avoir comme seule solution celle d’une taxe en plus ?". "Une taxe en plus, c’est des entreprises en difficulté, voire en dépôt de bilan en plus", a-t-elle poursuivi.
"Et si on se disait qu’on pouvait faire ce programme sans faire une taxe nouvelle ? Je crois que c’est possible. Vous prenez toutes les dépenses que vous avez déjà et les ressources financières que vous avez. Et vous regardez : est-ce que je dois maintenir cette dépense-là ? Est-ce qu’il n’y a pas un tri d’abord à faire ?", a-t-elle ajouté, saluant au passage le "bon sens de bon management" du programme de Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancé par Nicolas Sarkozy.
"Il faut sortir de cette manie française qui consiste, face à tout sujet, à dire "on crée une taxe en plus", a-t-elle insisté, jugeant le taux d’imposition en France "à peine supportable".
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