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Samedi 9 août 2008
Le parquet militaire de
Marseille ouvre une enquêteDès hier, le parquet militaire de Marseille s'est saisi d'une enquête sur les conditions du départ de ce feu. S'agissant de faits militaires, commis par des militaires dans une enceinte militaire, ce parquet est spécialisé. Ce sont également des militaires qui mèneront l'enquête sous son autorité - en l'occurrence les gendarmes de la brigade de Bargemon.
Ces investigations auront notamment pour but de déterminer si les prescriptions de prudence en matière de prévention des incendies de forêt, qui s'appliquent dans l'ensemble du département sous l'autorité du préfet, valent également dans ce camp militaire. Elles devront aussi établir si, au moment du pétardage des obus, les moyens de lutte contre l'incendie propres au camp de Canjuers étaient bien déployés pour protéger le site.
Enfin, d'éventuelles responsabilités seront recherchées. Celle du chef de corps ? Des instructions ont-elles été données ? Y a-t-il eu une initiative malheureuse ?
Si des fautes ont été commises, il appartiendra à la chambre spéciale pour les affaires militaires de Marseille d'en juger. Il s'agit d'une juridiction particulière, que l'on trouve auprès de chaque cour d'appel, et qui est constituée de magistrats civils. Les textes qui s'appliquent en la matière sont ceux du droit commun, contenus dans le code pénal. Tout comme le délit d'incendie involontaire par imprudence, qui est régulièrement réprimé devant les tribunaux correctionnels de Toulon et Draguignan, par des peines de l'ordre de 3 000 euros d'amende.
Le 16 septembre 2000, un incendie parti d'un réceptacle de tir du camp de Canjuers avait parcouru 30 ha de végétation. Le 12 septembre 2004, 10 ha de pinède partaient en fumée dans l'ouest du camp suite à un tir. A chaque fois, les renforts des sapeurs-pompiers du Sdis et les moyens aériens ont été nécessaires pour aider les pompiers militaires à maîtriser les sinistres.
Fin juillet 2007 enfin, un incendie avait ravagé 400 ha de végétation sur le camp de Canjuers, mais son origine, accidentelle, n'était pas liée aux activités militaires.
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