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Jeudi 7 août 2008
Un rapport remis fin
juillet à Eric Woerth, ministre du budget, et Roselyne Bachelot, ministre de la santé, préconise l’instauration d’une taxe spéciale pour les produits trop gras ou trop sucrés, dit de "snacking".
Il s’agit d’utiliser la fiscalité à des fins nutritionnelles. C’est en tout cas ce que révèle le quotidien Les Echos dans son édition du mardi 5 août. A l’origine de ce texte, l’inspection
générale des affaires sociales (Igas) et l’inspection générale des finances (Igf), qui estiment que la progression inquiétante de l’obésité et des pathologies qui lui sont liées justifie cette
hausse de la fiscalité.Renflouer les caisses de l’assurance maladie
L'idée principale de ce rapport est la nécessité de "recourir aux outils fiscaux déjà disponibles" afin de "majorer la fiscalité de produits dont la consommation devrait être modérée", peut-on lire dans Les Echos. Le rapport propose ainsi trois voies: l’instauration d’une nouvelle taxe spécifique sur les boissons sucrées, l’application du taux normal de la TVA (19,6%) au lieu du taux réduit (5,5%) sur les produits jugés "trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité", et la hausse de la TVA sur les produits prêts à consommer dits de "snacking". Une taxation plus importante des boissons alcoolisées est aussi préconisée, par soucis de cohérence.
L’objectif principal est bien sûr de lutter contre l’obésité (qui ne cesse de s'accroître en France) mais aussi de renflouer les caisses de l’assurance maladie, déficitaire de 4,1 milliards d’euros en 2008. Les rentrées sont estimées à 1,6 milliard d’euros pour 2009.
Toujours selon Les Echos, les mesures de ce rapport ne devraient pas être proposées lors des textes budgétaires de l’automne. Le gouvernement préférant attendre que le climat économique et l’inflation des produits alimentaires s’apaisent.
"Hors de question". C'est ce qu'a répondu à l'AFP le ministre du budget Eric Woerth, interrogé mercredi 6 août sur l'intention du gouvernement de suivre les préconisations d'un rapport qui recommande l'augmentation de la TVA sur certains aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés.
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