Santé : Bachelot veut faire payer les mutuelles

Mardi 29 juillet 2008

Santé : Bachelot veut faire payer les mutuelles

Pour juguler le déficit de l’assurance maladie, le gouvernement envisage de transférer une partie des dépenses vers les complémentaires, ouvrant la voie à une privatisation de la santé.

Malgré l’instauration des franchises médicales et les déremboursements de médicaments, la Sécu est encore dans le rouge. En 2007, le déficit de l’assurance maladie a atteint 9,5 milliards d’euros - et même 10,5 milliards d’euros selon la Cour des comptes - et les dépenses ont encore augmenté de 3,5 % au premier semestre 2008. Une situation critique qui a poussé le gouvernement à élaborer un énième plan d’économies qui doit être présenté aujourd’hui. Objectif : économiser 3 milliards d’euros pour revenir à l’équilibre en 2011.

Après le tollé provoqué en juin dernier par l’idée de réduire le remboursement des médicaments dits de confort des patients en affections longue durée (ALD), le gouvernement semble décidé à ne pas ponctionner immédiatement et davantage les assurés sociaux. Selon le Figaro, le gouvernement aurait ainsi renoncé à une hausse du ticket modérateur de 1 à 2 points (part qui reste à la charge de l’assuré après remboursement) pour privilégier une taxe sur les mutuelles et les assurances complémentaires. L’idée serait d’assujettir ces complémentaires sur leur chiffre d’affaires, ce qui permettrait de rapporter entre 600 millions et un milliard d’euros.

La ministre de la Santé a en effet plusieurs fois souligné que, depuis quatre ans, les complémentaires santé avaient relevé leurs cotisations et augmenté leurs bénéfices. «Une bonne santé qui contraste avec les difficultés de l’assurance maladie», avait-elle déclaré, osant préciser : «Alors que les Français ont déjà supporté un euro par consultation et les nouvelles franchises médicales, le gouvernement a jugé plus sage de ne pas en rajouter en baissant les remboursements Sécu. Cela aurait représenté un vrai problème d’accès aux soins pour les 8 % de Français qui n’ont pas de complémentaires santé.» C’est oublier que les mutuelles risquent d’en profiter pour relever leurs tarifs de cotisation. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a calculé que, dans l’hypothèse d’un transfert de 3 milliards d’euros de dépenses vers les complémentaires, ces dernières augmenteraient leurs tarifs «de 12 à 16 %, soit 130 à plus de 185 euros par an et par ménage».

D’autres pistes, proposées par le directeur de l’assurance maladie, sont envisageables : des économies sur les prescriptions de transports sanitaires, sur les arrêts maladie, une limitation des médicaments plus récents et plus chers et même le « développement de la productivité dans les hôpitaux ».

Mais comme l’ont déjà souligné les professionnels de santé et les usagers, la recherche continuelle de la baisse des dépenses ne peut suffire. "Les économies et la lutte contre les abus et les fraudes sont des conditions nécessaires mais non suffisantes d’un retour à l’équilibre des comptes. Il faut d’autres recettes", estime le Syndicat des médecins libéraux (SML). Même le très libéral syndicat de médecins CSMF estime qu’on «ne pourra pas continuer à diminuer éternellement les dépenses. Il faut faire des - économies, mais il faut aussi accepter de mettre de l’argent au pot». Comme assujettir les stock-options par exemple ou alors un financement différent de l'assurance maladie basé sur la valeur ajoutée.

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Par Papyves83 - Publié dans : Actualité
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