Grandes manoeuvres à droite sur les institutions

à dix jours d’un Congrès du Parlement à haut risque, fixé au 21 juillet, c’est le branle-bas de combat dans les états-majors de l’UMP pour éviter le scénario catastrophe du rejet de la réforme des institutions, votée en deuxième lecture par les députés, dans la nuit de mercredi à jeudi. La droite ne peut en effet se permettre de conclure la session parlementaire par un échec humiliant, comme prix de l’entêtement sarkozyste à vouloir faire adopter coûte que coûte cette réforme dont en réalité personne ne veut vraiment. À gauche, le double jeu du gouvernement et de la majorité, qui prétendaient aboutir à un « compromis » bipartisan avec le PS tout en rejetant dans les faits toutes ses demandes, a fini par exaspérer. Son bureau national a décidé à l’unanimité de voter contre au Congrès, rejoignant dans l’opposition le PCF, catégoriquement hostile à un texte qui présidentialise les institutions, en autorisant la venue du chef de l’État devant le Parlement.

L’Élysée à la manoeuvre

À droite, les grognards de l’UMP fidèles à la Constitution de la Ve République (estimés à une dizaine) n’ont pas davantage l’intention de voter la réforme. Une difficulté qui s’est doublée de divergences difficiles à aplanir entre sénateurs et députés, comme l’a illustré le vote de versions profondément remaniées durant la navette entre les deux chambres, sur l’Europe, le 49-3, l’élection du Sénat, les langues régionales, etc. Pour être soumise au Congrès le 21 juillet, la réforme doit encore franchir un obstacle : celui du vote « conforme », c’est-à-dire sans le moindre amendement, de la version adoptée par les députés. Hier soir, le président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest (UMP), semblait confiant : « Le vote conforme du Sénat est acquis », a-t-il déclaré à l’Humanité, à l’issue de la commission ayant conclu en ce sens.

Si tel est le cas, le gouvernement devra alors recompter les voix pour être sûre d’atteindre la majorité des trois cinquièmes des votants au Congrès, nécessaires pour entériner la révision constitutionnelle. En première lecture, la réforme n’avait obtenu que 481 voix pour de députés et de sénateurs, contre 354, soit 20 voix de moins que le seuil requis de 501 voix pour 835 votants, si le vote avait eu lieu au Congrès. « Ce sera de toute façon un scrutin serré », a mis en garde, mercredi, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP). Pour lui, la réforme se jouerait à « cinq voix » près.

Du coup, toutes les manoeuvres sont bonnes pour tenter de grappiller les voix nécessaires, y compris de la part du président de l’Assemblée (lire ci-dessous). Le gouvernement n’y va pas non plus par quatre chemins, à en croire le Monde qui rapporte la méthode d’approche de la quinzaine d’élus du Parti radical de gauche : « Pour aider à forcer la conviction, il a même fait une fleur à l’ancien président du PRG, Jean-François Hory, en le nommant au Conseil d’État. » Vérification faite, celui-ci a en effet été élevé à cette fonction par décret de Nicolas Sarkozy (JO du 28 juin). Quoi qu’il en soit, l’actuel président du PRG, Jean-Michel Baylet, a fait savoir que son parti pourrait voter la réforme. Pour séduire les centristes, dont seuls 6 élus ont voté pour en première lecture (le reste s’est abstenu), un amendement a été introduit pour garantir « les expressions pluralistes et la participation équitable des partis » à la vie démocratique. Ça ne mange pas de pain, et le Nouveau Centre aura le sentiment d’être entendu…

Ouverture tardive vers le PS

La droite entend donner aussi des signes d’ouverture au PS au dernier moment. Moins pour espérer rallier ses voix sur le tard que pour lui faire porter l’échec de la réforme, en cas de refus. Nicolas Sarkozy devrait ainsi annoncer une modification des règles du décompte des temps de parole dans les médias, au profit de l’opposition… après le refus catégorique de sa majorité d’examiner une proposition de loi du PS en ce sens. Pour Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, « cette concession de dernière minute ne pourra pas faire oublier la totale fermeture du gouvernement et de la majorité » aux propositions de son groupe, nous a-t-il déclaré. Ton identique chez les députés socialistes, qui attendent de connaître la teneur exacte de la proposition de Nicolas Sarkozy pour se prononcer. Mais, indiquait-on, ce « geste tardif et notoirement insuffisant » ne devrait pas changer la position du groupe.

Enfin, la droite sait aussi manier le bâton en plus de la carotte, pour faire rentrer les siens dans les rangs. Certains députés seraient ainsi menacés de voir leur circonscription redécoupée en leur défaveur. Un chantage qui ne fait pas changer d’avis les chiraquiens Jean-Pierre Grand (UMP), qui a confirmé son opposition, ou encore Jacques Le Guen, qui votera contre une réforme qui « dénature et déséquilibre nos institutions », explique le député dans sa lettre mensuelle.

Pour retourner à l'accueil, cliquer sur l'icone "retour"

  Vous pouvez réagir en ajoutant un commentaire ci-dessous !