dimanche 30 novembre 2008, par Frédéric Lordon (A voir en cliquant sur le logo ci-dessus)

Dans une sorte d’apothéose de bêtise doctrinaire et avec un insurpassable sens de l’à-propos historique, la Commission européenne, en l’occurrence incarnée par Mme Kroes, gardienne des règles de la concurrence, vient d’intervenir dans le grand débat de la crise financière. Pour dire que les injections d’un total de 10,5 milliards d’euros décidées par l’Etat français pour recapitaliser six banques (BNP Paribas, Crédit agricole, Banques populaires, Crédit mutuel, Société générale, Dexia) étaient illégales au regard des saintes lois de la concurrence libre et non faussée [1].

Le Traité européen piétiné par ses partisans mêmes 

Il faut bien lui accorder que, sur le papier et d’un point de vue tout à fait formel, elle n’a pas complètement tort. Il y a bien en effet dans l’adorable Traité de Lisbonne un article 107 qui interdit les aides d’Etat [2]. À la vérité il — l’article 107 — n’est pas le seul à connaître les derniers outrages en cette époque de sauve-qui-peut-tout-va-s’écrouler. À cet égard, on pourra voir le symptôme d’une certaine gêne dans le silence discret des usuels admirateurs de l’Union européenne, hormis peut-être Bernard Guetta et Jean Quatremer, qui ne connaissent aucun jour férié et, en toute occasion, trouvent l’Europe à son meilleur. Le fait est qu’en un mois à peine les impérieuses nécessités du bord du gouffre n’ont pas laissé aux gouvernements européens d’autre choix que de cesser de finasser et de faire tout ce que devaient sauf à aller au grand effondrement — entre autres piétiner allègrement une bonne poignée d’articles jusqu’ici réputés intouchables du Traité européen. Mieux valait donc ne pas trop s’étendre sur ces irrégularités et rester discret à propos de ces intempestifs piétinements en espérant que, le gros de la crise passé, et quelques effets d’amnésie aidant, tout rentrerait dans l’ordre de la légalité européenne un instant suspendue, d’ailleurs c’est déjà oublié.

Il va falloir pourtant rester vraiment discret pour que tout ceci ne se voie pas car pour quelques unes de ses dispositions d’ordre économique les plus fondamentales, le Traité, mine de rien, est à l’état de courageuse pelouse municipale un dimanche de rugby un peu pluvieux.

L’article 130 qui interprète le principe d’indépendance de la banque centrale comme l’obligation d’une absence complète de rapport avec les gouvernements, n’en a pas moins vu Jean-Claude Trichet faire estrade commune avec Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, José-Manuel Barroso et Gordon Brown (hors euro !). Bien mieux : l’article 123, qui interdit à la Banque centrale européenne de prêter « aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales aux autres autorités publiques des Etats membres » ne l’a pas retenue d’ouvrir un crédit de 5 milliards d’euros à un gouvernement, hongrois en l’espèce, qui plus est pas même membre de la zone euro ! L’article 126, qui encadre strictement les déficits et les dettes des Etats, s’apprête pour sa part à passer un moment difficile alors que les milliards d’euros volent en direction des banques, que les dettes publiques enflent par demi-douzaines de points de PIB pour sauver la finance et, surtout, que s’annonce une récession d’une extraordinaire sévérité.

Et puis il y a la concurrence… L’article 101, qui interdit les constitutions de positions dominantes et sert plus généralement de dissuasion aux opérations de concentration, n’a visiblement pas fait le moindre obstacle aux mouvements de restructuration bancaire, d’ailleurs encouragés par les Etats qui n’y ont vu que l’opportunité d’économiser un peu les finances publiques en organisant la reprise des banques les plus fragiles par celles qui l’étaient un peu moins. Du rachat de Fortis par BNP-Paribas, de HBOS par Lloyd-TSB, de LBBW par la banque régionale de Bavière, de Dresdner par Commerzbank, ou de Bradford&Bingley dont les bons morceaux ont été partagés entre Abbey et Santander, la « consolidation » du secteur bancaire a connu une accélération prodigieuse en se passant visiblement de toute approbation européenne. Enfin l’article 107…

À un moment, ça fait trop. Nellie Kroes veut bien tout ce qu’on veut — se taire quand les banques jouent au monopoly sous ses fenêtres, laisser faire de terribles dérèglements qui ont beau ne pas être de son ressort, la font souffrir quand même —, mais on ne peut pas lui demander non plus de se renier toujours plus et indéfiniment sinon quel sens pour l’existence et à quoi bon commissaire à la concurrence ? On notera l’occasion choisie pour craquer : l’article 107, les aides d’Etat. Car dans la hiérarchie des abominations, c’est toujours l’Etat qui vient en premier. On bafoue les articles anti-concentration, c’est sans doute très mal mais, à titre exceptionnel, Mme Kroes peut se faire une raison puisque c’est celle du capital : le privé sait ce qu’il fait même s’il faut parfois gentiment le gourmander. Mais l’Etat, c’est vraiment l’horreur, lui passer quoi que ce soit est un inadmissible manquement avec des principes pour lesquels on ne transige pas, puisqu’il est l’anti-marché par excellence. Il était donc logique que, parmi toutes les violations caractérisées du Traité européen, ce fussent les aides d’Etat qui poussassent la commissaire à bout — et à sa première révolte.

Les contresens de l’universalisme concurrentiel 

Mais cette « logique » n’a, comme telle, pas d’autre titre que l’acharnement dans la cohérence doctrinaire. Car il faut être à demi-fou, et même en bonne voie de le devenir complètement, pour envisager de soumettre au droit commun de la concurrence les mesures d’extrême urgence qu’une crise financière séculaire rend vitales. Mais rien n’arrête la Commission, et d’autant moins qu’elle n’en est pas à son coup d’essai en cette matière. En 1998, le dingue de service s’appelait Karel Van Miert, et dans le bras de fer qui l’opposait à l’Etat français à propos du plan de sauvetage du Crédit lyonnais, il avait trouvé malin, sans doute pour refaire le rapport de force à son avantage, de menacer de laisser la banque aller à la faillite si le gouvernement ne passait pas sous ses fourches caudines en matière de contreparties — car, en matières d’aides d’Etat, la doctrine européenne veut qu’on ne les tolère qu’à titre tout à fait exceptionnel et surtout qu’on les fasse payer de « contreparties » consistant à exiger de l’entreprise aidée qu’elle se coupe un bras et deux jambes, probablement pour qu’elle garde un souvenir plus net de son « sauvetage » et qu’elle soit dissuadée d’y revenir de sitôt.

La seule chose qui avait échappé alors à Karel Van Miert, comme à Mme Kroes aujourd’hui, est qu’une banque n’est pas tout à fait une entreprise ordinaire, et qu’on ne devrait envisager la possibilité de sa faillite — ne parlons même pas de l’annoncer publiquement à grand son de trompe — qu’avec la plus extrême circonspection, peut-être même quelques tremblements. C’est qu’à l’inverse d’une entreprise ordinaire, une banque quand elle s’écroule, n’a pas le bon goût de tomber seule, ou de n’entraîner « que » quelques malheureux sous-traitants avec elle. La densité des engagements interbancaires est telle qu’une faillite locale, dès lors qu’elle est un peu importante, en induit immanquablement d’autres, qui à leur tour etc. Les ruées de déposants qui s’en suivent intensifient l’état de panique bancaire et rendent encore moins contrôlable la série divergente des faillites en cascade, au bout de laquelle il n’y a plus que la perspective de l’effondrement du système financier dans son ensemble. C’est cette caractéristique absolument singulière à l’univers bancaire, seule susceptible d’activer ce qu’on nomme le risque systémique, qui devrait dissuader à tout jamais de soumettre le traitement des faillites bancaires à des procédures de droit commun ; et c’est précisément sur cette prévention élémentaire — on pourrait même dire vitale, car autant le dire carrément : même à ceux qui détestent les financiers, le spectacle d’une ruine totale de la finance n’est pas beau à voir — que s’asseyent depuis le coup de force de 1994 [3] tous les commissaires européens à la concurrence successifs, avec une parfaite tranquillité et une certitude dogmatique qui font froid dans le dos. Non sans faire penser aux témoins de Jéhovah qui préfèrent laisser mourir plutôt que d’offenser leurs interdits de la transfusion, la doctrine européenne de la concurrence prend, l’âme claire, le risque du cataclysme financier ultime plutôt que de renoncer si peu que ce soit à ses parfaits principes – et paraître céder à la bête étatique.

La Commission d’aujourd’hui à l’image de la Réserve Fédérale… de 1929 

A l’extrême rigueur, la commissaire Kroes veut bien envisager quelques dérogations mais tient tout autant à faire savoir qu’elles seront chèrement payées : les fameuses « contreparties » en l’espèce prendraient pour les banques aidées la forme d’une obligation… de réduire leurs encours de crédit ! Réduire leurs prêts à l’économie, à un moment où tout le monde se bat pour tenter de dénouer le credit crunch et pour faire redémarrer à la manivelle les crédits sans lesquels nous allons à la récession meurtrière, n’est-ce pas là une idée proprement géniale ?! Seule la Commission européenne grande époque — la notre — peut en avoir de pareilles et camper en toute bonne foi dans le sentiment d’une impeccable logique. Si, dans son esprit hélas implacablement « cohérent », les contreparties consistent en mesures destinées à détordre ce qui a été tordu, et à rétablir en vérité ce qui a été faussé — la concurrence bien sûr — alors il faut imposer aux entreprises indûment aidées de restituer sous une forme ou sous une autre les parts de marchés qu’elles ont injustement captées (ou pas perdues) grâce aux aides, c’est-à-dire « logiquement », dans le cas présent, empêcher les banques de recruter plus d’emprunteurs… L’occasion est donc donnée de redécouvrir que la logique n’est pas qu’un innocent jeu de l’esprit mais, plongée dans certains contextes et prospérant dans certains cerveaux, mute en effrayante tare et en fléau social. Les Étasuniens doivent n’en pas croire leurs yeux d’observer le spectacle européen, et se féliciter chaque jour davantage de ne pas avoir sur le dos l’équivalent d’une institution aussi nuisible que la Commission dans sa forme actuelle. Eux, au moins, ont-ils compris l’urgence de la situation et des mesures impératives qu’elle requerrait, fussent-elles tout à fait hors du commun — et prouvent-ils chaque jour davantage que l’exceptionnel ou la transgression des règles ne leur font pas peur quand il s’avère que respecter les règles est plus dangereux que de s’en affranchir. En fait des règles aussi stupides, ils ont surtout la sagesse de s’en donner assez peu, en tout cas sous forme juridique « dure » — quant aux règles simplement doctrinales, plus molles, ils les trouvent les plus faciles à renverser et ne s’en privent pas chaque fois qu’ils l’estiment nécessaire.

En Europe c’est l’inverse. Les règles doctrinales sont aussi résistantes que le reste — en fait, par une aberration typique de l’esprit dogmatique, toutes ont été scrupuleusement transcrites en règles dures — juridiques : ces Traités que le monde entier nous envie —, et qui ne laissent plus aucune marge d’interprétation, de flexibilité, ou d’adaptation, bref le piège parfait. Un instant toutefois, en ce mois d’octobre 2008, on a été tenté de penser qu’à l’épreuve de la crise majuscule, le juridisme européen borné l’avait cédé à la réaffirmation des souverainetés politiques — pour une fois à peu près coordonnées —, et que la situation extrême avait commandé. Nous sommes en train de nous apercevoir qu’il n’en est rien et que la grande caractéristique des extrémistes doctrinaires est qu’ils ne renoncent jamais, en aucune circonstance — de ce point de vue la Commission d’aujourd’hui, dans son entêtement dans l’aberration, n’est pas sans faire penser à la Réserve Fédérale de 1929, qui prit un soin particulier à faire tout ce qu’il ne fallait pas faire, mais dans le plus parfait respect de ses principes orthodoxes d’alors.

Ouvrir une crise politique européenne 

Il faut bien reconnaître, à la décharge de ces pauvres commissaires, qu’à l’issue de ces plans de sauvetage, la construction européenne se retrouve en grand déséquilibre juridique. Articles 101, 107, 123, 126, 130, ça commence à faire beaucoup. Mais que peut-on dire d’articles qui ont été si mal pensés, et doivent être répudiés à la première crise sérieuse, sinon qu’il faut les réécrire de fond en comble — et en fait bien d’autres avec eux —… et que la période présente en offre la formidable opportunité ? C’est pourquoi le gouvernement français, s’il avait deux sous de sens historique, saisirait cette occasion sans pareille pour ouvrir une crise politique positive, aussi brutale que nécessaire, mais tolérable, et même désirable, justement parce qu’elle offre de refaire à chaud ce qui est depuis si longtemps avéré impossible à froid — fut-ce avec quelques « non » retentissants à tous les référendums… — c’est-à-dire de relancer enfin la construction européenne sur de nouvelles bases expurgées de la pollution concurrentielle. Et en effet, jamais casus belli européen ne s’est si bien présenté. La Commission qui a le don de se mettre en tort pulvérise ici ses propres records : se proposer d’exiger des restrictions de crédit, au moment où toute l’économie en attend la reprise comme de son oxygène vital, est une véritable performance dans l’art de nuire – et aussi dans celui de ne rien comprendre –, une sorte d’équivalent de la mise en danger d’autrui mais à l’usage des collectivités.

Comme tous les grands pouvoirs dérangés, la Commission a perdu tout sens commun et, n’ayant jamais eu le moindre contact avec la population de ceux qu’elle baptise dans un irrésistible élan d’humour involontaire « les citoyens européens », elle est fatalement exposée au pas de trop, à l’excès marginal insupportable, mais commis d’une parfaite bonne foi et en toute bonne conscience. Et puisque l’analyse des dynamiques historiques requiert sa dose de cynisme, on observera qu’une fraction non négligeable des dominants pourrait parfaitement apporter son concours à l’ouverture de cette crise. Car le capital lui-même n’a pas vraiment intérêt aux outrances d’une Commission, qui l’a certes beaucoup et bien servi, mais finira par tuer tout le monde à force de pureté idéologique. Que ce soit un gouvernement de droite qui se retrouve le protagoniste possible de cette épreuve de force possible est une ironie qui ajoute au charme de la période. Quand ce gouvernement est celui de Nicolas Sarkozy évidemment il y a lieu de s’en tenir à des anticipations modérées, connaissant la disproportion entre ses aboiements et ses passages à l’acte. Le drame politique est cependant que s’il devait y avoir le moindre espoir c’est de ce côté qu’il se situerait. Car on ne doit se faire aucune illusion : jamais au grand jamais aucune contestation de cette sorte ne pourrait venir des rangs du socialisme de gouvernement. Eux feraient don de leur personne et se jetteraient pour faire barrage de leur corps à pareille infamie puisqu’il est désormais irréversiblement engrammé dans leurs esprits que s’en prendre à cette Europe c’est s’en prendre à l’Europe. Nous voilà donc au bout d’un certain chemin, là où quelque espoir paradoxal renaît en même temps que le nombre des solutions restantes s’effondre. Car, si ce que les verdicts de la supposée « démocratie » et ses référendums parodiques n’ont pas pu faire, le moment décisif de la crise maximale ne le peut pas non plus, quelles issues restera-t-il ? L’Europe dans sa forme actuelle prend un soin particulier à écœurer autant qu’elle le peut, parfois même, mais dans le silence de leurs âmes tourmentées, jusqu’à ses défenseurs les plus sincères et, voudrait-elle précipiter des accès de refermements nationaux, qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Si vraiment c’est là le produit chaque jour plus probable de cette délirante aventure, on se demande presque si, pour l’idée européenne elle-même, il ne faudrait pas souhaiter qu’un beau jour les manants — je veux dire les « citoyens européens » — se rendent sur place dire un mot en direct aux grands malades qui ont rendu cette Europe irréparable. Et le cas échéant se proposent de les virer à coup de lattes dans le train.

Notes

[1] « Brussels blocks French bank bail-out », Financial Times, 28 novembre 2008.

[2] Au passage, il y a matière à s’interroger : pourquoi le plan français et pas les autres ? La réponse est très probablement à trouver dans la forme technique prise par l’intervention française qui, à l’inverse de ses homologues britanniques et allemandes par exemple, a choisi (Dexia mise à part) de recapitaliser les banques par des injections de « faux » fonds propres, plus précisément par des instruments de dette hautement subordonnée. Par son exigibilité très faible, la dette subordonnée est admise dans la définition de la base de capitaux propres entrant dans le calcul du ratio de solvabilité dit « Tier-1 ». Mais ce ne sont pas de véritables fonds propres — puisque c’est toujours de la dette —, de sorte que le plan français ne constitue ni de près ni de loin une nationalisation (partielle), à l’inverse de la formule qu’ont retenue les autres Etats membres. L’avantage du plan français est qu’il ménage un peu les finances publiques, puisque ces dettes sont remboursables (elles sont à échéance de cinq ans), là où une injection de vrais capitaux propres est par définition non récupérable. L’inconvénient symétrique tient au fait que, dans le cadre européen, si, par extraordinaire, les nationalisations sont encore tolérées — le Traité se vante dans sa grande largesse de ne pas se prononcer sur les régimes de propriété, publique ou privée, des entreprises — les aides publiques, qui sont neutres du point de vue de la propriété, ne le sont pas.

[3] Karel Van Miert, commissaire à la concurrence de 1994 à 1999, n’a jamais caché qu’il avait fait du dossier Crédit lyonnais une opportunité de soumettre « enfin » au droit européen de la concurrence les secteurs bancaires des Etats membres, jusqu’ici sanctuarisés sous l’exclusive tutelle des Trésors nationaux. Les discussions entre la France et la Commission à propos du sauvetage du Lyonnais commencent en 1994.

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