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Samedi 6 décembre 2008

Progrès en voix, en pourcentage et en sièges de la CGT

La Cgt progresse en voix et en pourcentage aux élections prud’homales du 3 décembre 2008. Sur 90 % des votants la Cgt recueille plus de 1,7 million de voix.

C’est un message clair des salariés en direction des pouvoirs publics et du patronat pour que leurs droits soient respectés et leur situation améliorée, dans un moment où tout est fait pour leur faire payer la crise.

C’est la première fois depuis 30 ans que la Cgt enregistre un tel progrès qui se traduit dans toutes les sections et dans la quasi-totalité des départements. Avec 34,4 % des voix, la Cgt atteint son meilleur score depuis 20 ans dans des élections prud’homales.

C’est d’autant plus significatif que la participation au scrutin connaît une nouvelle baisse, dont la responsabilité incombe très largement à des conditions particulièrement déplorables d’organisation du scrutin.

La Cgt n’accepte pas la désinvolture avec laquelle cette élection, unique en son genre, a été organisée, pas plus que l’absence d’espace d’expression dans les médias, témoignant d’une crainte du résultat que pourrait donner une forte mobilisation des électrices et électeurs.

Le vote électronique expérimental à Paris est loin d’avoir rempli les conditions de fiabilité et de sécurité qu’on est en droit d’exiger dans une consultation démocratique.

Ce résultat place la Cgt très largement en tête de toutes les organisations syndicales. Cela lui confère des responsabilités importantes pour construire une démarche syndicale soucieuse du rassemblement et de l’unité d’action.

A l’appui de ce résultat, gagné par un intense travail de tous ses syndiqués, la Cgt entend plus que jamais aller à la rencontre des salariés et construire avec eux et avec elles le syndicalisme conquérant, offensif, rassembleur et démocratique qu’ils viennent d’encourager.

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par Papyves83 publié dans : Luttes
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Vendredi 5 décembre 2008

SDF : les promesses non tenues du Président Sarkozy

Chaque jour qui passe voit l’horreur franchit un nouvelle étape. Avec la nouvelle découverte d’un corps sans vie à Gennevilliers, c’est la cinquième personne sans domicile fixe qui est retrouvé mort en ce début d’hiver.

Face à ce drame, que fait le gouvernement ? Rien. Si ce n’est d’alimenter l’opinion publique en polémique stérile sur l’enfermement par grand froid, par la voix de Christine Boutin ; proposition déjà démentie par le Premier ministre, François Fillon, qui ajoute cyniquement que la « non assistance à personne en danger » serait « une faute ».

Quel scandale que cette opération de détournement de l’opinion publique sur le dos de pauvres victimes laissées à l’abandon par les pouvoirs publics ? Le gouvernement cherche à fuir ses responsabilité.

N’était-ce pas Nicolas Sarkozy qui, il y a tout juste deux ans, promettait pour 2008 que « plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y mourir de froid » ?

Le bilan gouvernemental est accablant. L’heure des comptes a sonné. Le Parti communiste français demande la création d’une mission parlementaire. Au delà des mesures d’urgence, un plan ambitieux de construction de centre de stabilisation d’urgence à dimension humaine et de maisons relais doit être lancé au plus vite. La vie de centaines de personnes est en jeu.

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par Papyves83 publié dans : L'avis du PCF
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Jeudi 4 décembre 2008

Travail dominical

Le texte sur l'extension du travail dominical a donné lieu mercredi à des débats très houleux en commission de l'Assemblée, véritable répétition générale avant la "bataille" que la gauche promet de livrer dans l'hémicycle à partir du 11 décembre, si le calendrier est tenu.

La proposition de loi de Richard Mallié (UMP) a été adoptée sans surprise en commission des Affaires sociales par les seuls députés UMP, qui demeurent toutefois très divisés sur le sujet.

Le Nouveau Centre s'est abstenu, preuve des fortes réticences dans ses rangs à toute libéralisation du travail du dimanche.

La gauche s'est montrée combative, dénonçant une proposition de loi visant à "rendre légal ce qui est aujourd'hui illégal". Au nom du PS, le député Christian Eckert a promis une véritable "bataille" en séance publique contre un texte "extrêmement dangereux".

Maxime Gremetz (PCF) et Martine Billard (Verts) ont dénoncé un "recul de civilisation considérable". On ouvre une "boîte de Pandore", a renchéri Catherine Génisson (PS), qui s'inquiète des conséquences pour les femmes.

Le texte Mallié autorise, sous certaines conditions, l'ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille).

La commission a adopté plusieurs amendements -surtout symboliques-, dans les tuyaux depuis une semaine et destinés à faire fléchir les députés UMP récalcitrants. Une soixantaine d'entre eux ont récemment publié deux tribunes contre un texte qui, selon eux, ouvre la voie à une généralisation du travail dominical.

Le texte stipule ainsi que "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche".

Toujours pour tenter d'amadouer les opposants, les magasins "alimentaires" ne pourront pas ouvrir le dimanche après-midi, pour protéger le petit commerce de proximité. Certains s'interrogent toutefois sur le périmètre réel de l'amendement.

Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin conserveront leur spécificité et seront bien exclus du champ d'application du texte. Le titre lui-même de la proposition de loi a été modifié. Exit "la définition des dérogations au repos dominical", remplacée par une "redéfinition de la réglementation du repos dominical".

Si le texte initial instaurait un "droit de refus", des amendements complémentaires visent à garantir "le caractère volontaire" du travail dominical. La gauche demeure toutefois très sceptique sur le respect, dans les faits, du volontariat.

Reste, à droite, le cas épineux de Lyon. Reste enfin la question de la garantie du doublement du salaire pour ceux qui travailleront le dimanche.

"C'est un texte de régression sociale", a tempêté en commission Yves Bur (UMP). Même le modéré vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti, a prévenu: "le débat n'est pas clos. Beaucoup, à l'UMP, sont inquiets (...) On ne peut pas défendre des repères, comme la famille, et en même temps altérer ces repères".

Face à cette contestation, qui mobilise aussi les Eglises de toute confession et les syndicats, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel se veut toujours optimiste, affirmant que les lignes ont "bougé" à l'UMP.

Signe toutefois d'une certaine inquiétude, les ministres et les ténors de la majorité se relaient dans les médias pour répéter qu'il ne s'agit "pas de faire travailler tous les Français le dimanche". Le texte en question, martèlent-ils, est un "simple texte technique".

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par Papyves83 publié dans : Luttes
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Jeudi 4 décembre 2008

Le sort judiciaire des mineurs sera durci en 2009

Malgré les critiques et les alertes sur la multiplication des suicides de mineurs en détention, le garde des Sceaux a approuvé dans un discours les propositions les plus radicales d’une commission de réflexion, divulguées la semaine dernière.

La 32e réforme de l’ordonnance de 1945 régissant actuellement le sujet, avec la création d’un nouveau "code de la justices des mineurs" sera prête fin mars 2009, a-t-elle dit.

Dans un discours à son ministère, Rachida Dati s’est déclarée favorable à la fixation à 12 ans de l’âge où des sanctions pénales sont applicables, donc éventuellement l’emprisonnement dans le cas d’un crime.

Dans le système actuel, la prison est possible pour un crime à 13 ans. Il n’y a pas d’âge général de responsabilité pénale, les magistrats appréciant au cas par cas sur le critère du "discernement" du jeune. En Europe, cet âge est en général de 14 ans, sauf au Royaume-Uni, où il est de dix ans.

"Dire qu’un mineur d’aujourd’hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble simplement correspondre au bon sens", a dit la ministre.

"Le vrai danger qui menace nos enfants, ce n’est pas la sanction des juges, c’est l’enfermement dans le piège de la délinquance. Il y a le droit à une deuxième chance, à une troisième si on fait l’effort de la saisir, il n’y a pas de droit à l’impunité", a-t-elle ajouté.
CRITIQUES DES MAGISTRATS

Rachida Dati a aussi approuvé l’idée de permettre des auditions par la police de mineurs de moins de 12 ans, "avec toutes les garanties qu’impose leur âge", même si ces enfants ne relèveront pas ensuite de la justice mais d’éducateurs.

Enfin, elle est favorable à la création d’un "tribunal correctionnel pour mineurs", sorte de juridiction hybride qui comprendrait un juge des mineurs et remplacerait les tribunaux pour enfants pour les délinquants multirécidivistes âgés de 16 à 18 ans. Ils pourraient être sanctionnés comme des adultes.

Une autre idée écartant des tribunaux pour enfants les assesseurs citoyens semble aussi retenue par Rachida Dati.

Les deux syndicats de magistrats ainsi que le syndicat Unsa de la Protection judiciaire de la jeunesse, l’organisme officiel chargés des mesures éducatives sur les jeunes délinquants et criminels, voient ce projet comme une régression.

"La prise en charge éducative des enfants n’est en aucun cas une impunité face à des actes de délinquance mais un accompagnement responsable et humain, leur permettant notamment d’intégrer les interdits", dit le Syndicat de la magistrature (gauche), qui parle d’une vision "réactionnaire et répressive de l’enfance".

L’Union syndicale des magistrats (USM) et le syndicat Unsa de la PJJ dénoncent "certains points inacceptables qui mettent en cause les principes fondamentaux de l’ordonnance de 1945 et portent atteinte au primat de l’éducatif sur le répressif, pourtant affiché".

En toile de fond, un débat oppose le ministère et certains sociologues. Rachida Dati a réaffirmé que, selon elle, la délinquance et la criminalité des jeunes augmentait avec 200.000 mineurs mis en cause en 2007 contre 100.000 mineurs en 1990.

Les condamnations pour crimes de mineurs seraient passées selon elle de 24 à 207 par an en dix ans. Certains sociologues, dont Laurent Mucchielli, contestent ce constat.

Ils concluent que la part relative des mineurs dans la délinquance générale baisse, notent que les mises en cause concernent pour une écrasante majorité des petits délits et non des violences. Ils font surtout un rapport avec la dégradation de la situation économique et sociale générale.

Au 1er octobre, 673 mineurs étaient écroués en France. Les prisons françaises sont au bord de l’explosion avec 63.750 détenus pour environ 50.000 places.

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par Papyves83 publié dans : Actualité
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Mercredi 3 décembre 2008

Prud'homales: la CGT conserve sa première place

Selon l'AFP

Les salariés semblent avoir été une fois de plus peu nombreux à se mobiliser pour les élections prud'homales, qui confirmeraient, selon des résultats très partiels publiés mercredi soir, la première place de la CGT, suivie de la CFDT et de FO.

La participation à 17H00, deux heures avant la clôture du scrutin, s'élevait à 19,46%, contre 24,88% en 2002 à la même heure, selon le ministère du Travail.

En revanche, la participation était en hausse du côté des patrons. 22,38% des employeurs inscrits s'étaient déplacés à 17H00, contre 17,46% à la même heure en 2002.

Un chiffre quasi définitif de participation (hors vote par correspondance) ne devait être connu que vers 22H30.

Sur plus du quart des bulletins de vote, peu avant 22H00, la CGT était en tête des suffrages avec 35,1%, devant la CFDT (22%), Force Ouvrière (17,7%), la CFTC (8,7%), la CFE-CGC (6,2%), l'Unsa - syndicats autonomes - (6,1%) et Solidaires - dont les syndicats Sud - (3,4%). Les listes diverses réuniraient 0,75% des suffrages.

Si ces chiffres étaient confirmés, la hiérarchie entre les syndicats serait la même qu'en 2002: la CGT avait obtenu 32,2% des voix, devant la CFDT (25,1%), Force Ouvrière (18,2%), la CFTC (9,6%), la CFE-CGC (7%), l'Unsa (5%), Solidaires (1,5%) et les listes diverses (1,4%).

En revanche, chez les cadres, la CFE-CGC, avec 30,25% des voix, ravirait la première place à la CFDT, créditée de 21,61%.

Les salariés représentent l'immense majorité des électeurs (18,670 millions sur un corps électoral de 19,188 millions) appelés à désigner les 14.512 conseillers prud'homaux chargés de juger les litiges individuels du travail et répartis dans 210 juridictions.

Depuis la création du scrutin en 1979, la participation n'a cessé de chuter, passant de 63% à 32,7% en 2002.

Mercredi matin, le ministre du Travail Xavier Bertrand avait estimé qu'une inversion de cette tendance serait "un formidable encouragement pour la démocratie sociale".

En accomplissant mercredi matin leur devoir électoral dans des bureaux de vote parisiens, les principaux leaders syndicaux avaient appelé à la mobilisation dans un contexte d'inquiétude sociale.

Le secrétaire général de Force Ouvrière Jean-Claude Mailly a lancé à l'intention des salariés: "Si vous votez aujourd'hui, cela vous donnera une force supplémentaire car vous pouvez un jour avoir besoin des prud'hommes".

Les dirigeants de la CFDT et de la CGT, François Chérèque et Bernard Thibault, ont souligné les difficultés pour les salariés à aller voter durant une journée de travail.

François Chérèque a estimé que "ce serait plus facile de voter dans les entreprises" (ce qui est possible dans certaines, ndlr) pour développer "un mode de scrutin mal connu, mal popularisé".

A Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), environ 200 salariés de l'entreprise de connecteurs automobiles Molex Automotive, dont la fermeture est annoncée pour juin 2009, sont allés voter en cortège.

Les cadres parisiens ont pu remarquer sur leurs bulletins de vote que la présentatrice du week-end sur TF1, Claire Chazal, était en tête des candidats CFTC dans la section "encadrement" dans la capitale.

Les résultats complets, qui ne devaient être connus que dans la nuit, constitueront une indication précieuse pour les syndicats avant l'entrée en vigueur de la réforme des critères de représentativité syndicale, même si ceux-ci seront basés sur les résultats aux élections professionnelles dans les entreprises, et non aux prud'homales.

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