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La baisse de l’activité immobilière contraint le Var à reporter le vote du budget

La diminution de près de 35% de l’activité immobilière dans le Var depuis le début de l’année par rapport à 2007, réduisant d’autant les droits de mutation qui constituent plus d’un quart des recettes du conseil général, a conduit lundi ce département à annoncer le report du vote du budget.

"Le vote du budget initialement prévu les 18 et 19 décembre prochain est reporté à la mi-février, délai nécessaire à la mise en place des modalités de partenariat avec les organismes financiers", a précisé le président UMP du conseil général Horace Lanfranchi dans un communiqué.

D’ici là, "des autorisations de dépenses seront faites par douzième" a-t-il ajouté.

"On reprend toute la copie et la commission des finances se réunira la semaine prochaine", a déclaré le directeur de la communication du conseil général.

Faisant référence à "un tassement très important de l’activité immobilière", M. Lanfranchi a indiqué dans son communiqué que "le conseil général, malgré des finances très saines, enregistre de fortes perturbations, notamment en ce qui concerne les droits de mutation qui constituent plus d’1/4 de ses recettes".

Me Jean-Pierre Porcel, président de la Chambre des notaires du Var a confirmé la baisse des activités de l’immobilier dans le département.

"Selon les estimations réalisées, la baisse est de 35% en volume et 25% en capital", a-t-il déclaré.

Il a confirmé que les droits de mutation perçus par le département du Var et qui concerne uniquement les transactions immobilières dans l’ancien avaient diminué de 25% depuis le début de l’année par rapport à 2007.

Le président de la Chambre des notaires a précisé que "pour aider les collectivités et leur permettre de percevoir plus vite les droits de mutation, les notaires du département accéléraient les formalités".

Il a expliqué que sur les 7% de frais perçus dans les transactions concernant l’immobilier ancien, les départements percevaient 3,60% et les communes 1,20%, le reste allant à l’Etat.

En 2008 le conseil général du Var disposait d’un budget de fonctionnement de 918 millions d’euros dans lequel les droits de mutation s’élevait à 231 millions d’euros.

Malgré le contexte, M. Lanfranchi a annoncé qu’il "n’envisage(ait) pas d’augmenter la fiscalité". Il a également réaffirmé son soutien à l’investissement.

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