Jeudi 22 novembre 2007
Justice . Reçus lundi soir par le cabinet de la ministre, les syndicats alertent sur le projet de suppression de 63 des 271
conseils.«C’est une parodie de concertation !» Les syndicats de fonctionnaires de justice sont furieux. Prévenus ce week-end - par fax ! - du projet de suppression de 63 des 271 conseils de prud’hommes, les organisations ont été reçues lundi soir par le cabinet de la garde des Sceaux, Rachida Dati. Officiellement pour négocier. Elles n’ont rien obtenu. Et en sont ressorties avec la certitude que, dans la tête du gouvernement, tout était déjà bouclé.
«La Chancellerie nous a reçus juste histoire de dire qu’elle l’avait fait», constate, dégoûtée, Brigitte Bruneau, secrétaire générale de l’USAJ. Las, depuis dimanche, elle ne cesse avec les autres syndicats de la profession de dénoncer les « incohérences » de cette réforme.
À commencer par le critère retenu pour justifier la suppression d’une juridiction prud’homale. S’il traite moins de 300 affaires par an, le conseil saute. Problème : la Chancellerie n’a pris en compte que les affaires jugées sur le « fond », laissant de côté tous les référés, ces affaires traitées en urgence. « Or, leur nombre est très important, souligne Brigitte Bruneau. Parfois même supérieur à celles jugées sur le fond ! »
De même, certaines décisions sont difficilement compréhensibles. Jugez plutôt : dans le Nord, la Chancellerie veut faire disparaître les prud’hommes de Maubeuge (33 000 habitants), mais prévoit, dans le même temps, d’en créer un nouveau à quelques kilomètres, dans la petite ville d’Avesnes-sur-Helpe (5 000 âmes)…
Reste, enfin, les conséquences pour les justiciables. Aux prud’hommes se retrouvent souvent des salariés qui ne perçoivent plus de salaires, qui ont été licenciés, des gens dans des situations sociales fragiles, rarement représentés par un avocat. « Avec cette réforme, s’insurge Brigitte Bruneau, on va leur imposer, en plus, de faire 100 kilomètres pour aller au tribunal ! On voudrait les décourager que l’on ne s’y prendrait pas autrement… »
Les grandes confédérations syndicales sont déjà vent debout contre cette réforme, prévue pour entrer en vigueur en avril 2008. Force ouvrière, qui estime que « le rôle des prud’hommes doit être au contraire renforcé », a demandé à être reçu « très rapidement » par Rachida Dati et le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Et s’étonne encore de cette « volonté ministérielle de fermer les tribunaux les plus rapides et les moins engorgés ». À la CFTC, on craint aussi que « ce ne soit les plus modestes qui pâtissent de cette réforme ».
De son côté, Martine Motard, de la CGT, dénonce « le cynisme » du ministère de la Justice « dans sa manière
de concerter ». Et prévient : « Pour nous, le chantier de la carte judiciaire n’est pas bouclé, il ne fait que commencer avec comme point de départ le 29 novembre… » Date retenue pour la journée nationale d’action des magistrats, fonctionnaires et avocats contre la réforme Dati.
